Conditions générales de Vente

Identification

Raison sociale :  EARL La Ferme des Étroits

Prénom et nom du responsable :  Christophe TRAVIGNET

Siège social  : Hameau de Bonnenuit
Code postal :  74450
Ville :  Valloire
Pays :  France

Téléphone : 06.30.36.20.58
E-mail :lafermedesetroits@gmail.com

Siret :  849 837 018 00019 RCS Chambéry
Code APE/NAF :  0141Z

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par la société EARL La Ferme des Étroits sur sa boutique www.lafermedesetroits.fr accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet www.lafermedesetroits.fr. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société EARL La Ferme des Étroits ne pourra être engagée.

Les produits proposés par la société EARL La Ferme des Étroits sont ceux qui figurent sur sa boutique www.lafermedesetroits.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société EARL La Ferme des Étroits confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société EARL La Ferme des Étroits se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société EARL La Ferme des Étroits ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société EARL La Ferme des Étroits s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.  

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo. Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société EARL La Ferme des Étroits ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. La société EARL La Ferme des Étroits ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison n’étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.

1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, la société EARL La Ferme des Étroits ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.

2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, la société EARL La Ferme des Étroits ne saurait être tenue pour responsable. En aucun cas les produits frais et semi-frais (fromages, saucissons…) ainsi que les frais de port ne pourront être remboursés au client.

3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le courriel d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt la société EARL La Ferme des Étroits. La société EARL La Ferme des Étroits se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, la société EARL La Ferme des Étroits enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l’adresse e-mail suivante : lafermedesetroits@gmail.com. À défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur le site Internet www.lafermedesetroits.fr livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. En acceptant les Conditions générales de vente lors de la passation de commande, l’acheteur européen certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.

Taxes et droits de douanes : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur dans le pays de livraison.

6. Rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d’échange ou de remboursement, le(les) article(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d’origine sont à renvoyer à l’adresse suivante :

  • EARL La Ferme des Étroits
  • Hameau de Bonnenuit
  • 73450 Valloire

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EARL La Ferme des Étroits est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société EARL La Ferme des Étroits. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement s’effectue par carte bancaire visa, eurocard, mastercard en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque :

Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de EARL La Ferme des Étroits, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. La société EARL La Ferme des Étroits se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

Paiement par virement bancaire :

La commande sera traitée dès réception sur le compte de l’EARL La Ferme des Étroits du virement bancaire correspondant. Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (tous frais au donneur d’ordre).

La société EARL La Ferme des Étroits se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Responsabilités

La société EARL La Ferme des Étroits ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

La société EARL La Ferme des Étroits, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet www.lafermedesetroits.fr. Seule la responsabilité du producteur reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Les dates de consommation (DLUO) indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société EARL La Ferme des Étroits sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société EARL La Ferme des Étroits pour obtenir une solution amiable.

À défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Pour les commandes passées depuis un pays de l’Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

11. Informations légales

Les données à caractère personnel collectées par la société EARL La Ferme des Étroits lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société EARL La Ferme des Étroits et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par la société EARL La Ferme des Étroits et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société EARL La Ferme des Étroits, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société EARL La Ferme des Étroits par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “contact” du site internet www.lafermedesetroits.fr.

En passant commande auprès de la société EARL La Ferme des Étroits, le client peut également être informé des offres de la société EARL La Ferme des Étroits par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la société EARL La Ferme des Étroits à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “contact” site internet www.lafermedesetroits.fr. En cas de problème rencontré à ce sujet, le client peut entrer en contact avec le service clients de la société EARL La Ferme des Étroits.

Protection des mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.lafermedesetroits.fr s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.